Maître Assia KACI vous conseille et vous accompagne dans la création de votre entreprise pour vous orienter vers le choix de la forme juridique la plus adaptée à vos ambitions et vos besoins.
Création d’entreprise
Choix de la forme juridique de votre entreprise
Rédaction sur-mesure de vos statuts
Accomplissement de vos formalités légales auprès du Greffe du Tribunal de commerce
Baux commerciaux
Le Cabinet Assia KACI vous assiste dans la négociation de votre contrat de bail commercial pour vous assurer une relation d’affaire apaisée, que vous soyez bailleur professionnel ou locataire professionnel.
Négociation et rédaction de votre contrat de bail commercial.
Loyers impayés : acquisition de la clause résolutoire et expulsion du locataire.
Fonds de commerce
Achat de fonds de commerce: négociation et sécurisation de votre contrat.
Cession de fonds de commerce : négociation et rédaction de votre contrat de cession (mentions obligatoires), accomplissement de vos formalités d’enregistrement.
Créances commerciales
Prévention des impayés : constitution d’un cautionnement, insertion d’une clause de réserve de propriété à vos contrats et conditions générales de ventes.
Recouvrement de vos créances commerciales par différents moyens : négociation amiable, saisie-attribution, saisie sur salaire, saisie-vente, requête en injonction de payer, assignation en référé en cas d’urgence et en l’absence de contestations sérieuses, assignation au fond.